Conditions d'utilisation

Bienvenue sur jammsante. Les présentes conditions d'utilisation (les « Conditions ») constituent un contrat entre vous et Azertica, Inc. (« jammsante », « nous »), la société qui exploite la plateforme jammsante.

La plateforme fournit trois services connectés : un espace de travail clinique pour les médecins agréés (la « Console médecin »), un espace de travail de dispensation pour les pharmaciens agréés (la « Console pharmacie »), et un portail de santé personnel pour les patients (l'« Application patient »). Le terme « Service » désigne ces trois éléments réunis.

En accédant au Service ou en l'utilisant par inscription, connexion, ou ajout à un compte cabinet ou pharmacie vous acceptez d'être lié par ces Conditions et par notre Politique de confidentialité. Si vous refusez, n'utilisez pas le Service.

Comptes professionnels de santé. Pour vous inscrire en tant que médecin ou pharmacien, vous devez détenir une licence professionnelle valide délivrée par l'autorité sénégalaise compétente (Ordre national des médecins du Sénégal ou Ordre national des pharmaciens du Sénégal) ou un régulateur équivalent dans votre juridiction. Nous pouvons vérifier vos qualifications à tout moment.

Comptes patients. Vous devez avoir au moins 18 ans pour créer un compte patient. Les mineurs ne peuvent utiliser le Service que via un compte géré par un parent ou tuteur légal, qui accepte les présentes Conditions en leur nom.

Sécurité du compte. Vous êtes responsable de la confidentialité de votre mot de passe et de toute action effectuée sous votre compte. Vous devez nous notifier sans délai à security@jammsante.com en cas de soupçon d'accès non autorisé.

Une personne, un compte. Les comptes professionnels sont personnels et incessibles. Le partage d'identifiants entre collègues est interdit et constitue un motif de résiliation.

Vous acceptez de n'utiliser le Service qu'à des fins légales liées à l'exercice légitime de la médecine, de la pharmacie, ou à votre propre suivi de santé.

Vous ne devez pas : (a) tenter d'accéder sans autorisation à une partie du Service ou au compte d'un autre utilisateur ; (b) interférer avec ou perturber le Service, notamment en injectant des logiciels malveillants ou en surchargeant notre infrastructure ; (c) procéder à de la rétro-ingénierie, décompiler, ou tenter d'obtenir le code source du Service, sauf dans la limite expressément autorisée par la loi ; (d) transmettre via le Service un contenu illégal, diffamatoire, ou portant atteinte aux droits d'autrui ; (e) utiliser le Service pour fournir des soins pour lesquels vous n'êtes pas agréé ; ou (f) automatiser l'extraction de données du Service sans notre consentement écrit préalable.

Nous pouvons suspendre ou résilier les comptes que nous estimons raisonnablement en violation de la présente section, avec ou sans préavis selon la gravité.

La Console médecin inclut des fonctionnalités IA qui transcrivent les consultations, rédigent des notes cliniques, résument les antécédents du patient, et suggèrent des diagnostics, examens ou traitements possibles (les « Fonctionnalités IA »). Ces fonctionnalités sont conçues comme des outils d'aide à la décision non comme des décideurs cliniques autonomes.

Vous reconnaissez que les Fonctionnalités IA peuvent produire des résultats inexacts, incomplets ou biaisés. Vous restez seul responsable de chaque décision clinique et de chaque entrée dans le dossier d'un patient effectuée sous votre compte, indépendamment du fait que l'entrée ait été rédigée par l'IA. Vous devez relire et, si nécessaire, corriger le contenu généré par l'IA avant de l'enregistrer, le signer ou le transmettre.

L'IA est un assistant clinique. Le médecin reste le médecin.

Les ordonnances électroniques émises via le Service sont signées au moyen d'un mécanisme de signature électronique qualifié et visent à se conformer aux exigences du droit sénégalais (notamment la loi n° 2008-08 sur les transactions électroniques) et aux réglementations pharmaceutiques applicables.

Le médecin prescripteur est seul responsable de la pertinence médicale de chaque prescription. Le pharmacien dispensateur est seul responsable de la vérification, de la dispensation et du conseil pharmaceutique associés. jammsante n'agit que comme canal sécurisé de transmission et d'archivage entre les deux.

Accès patient. L'Application patient est fournie gratuitement aux utilisateurs individuels.

Abonnements professionnels. L'accès à la Console médecin et à la Console pharmacie est soumis à un abonnement payant. Le plan applicable, les frais, taxes et cycle de facturation sont indiqués dans votre bon de commande ou lors du paiement en ligne. Les frais sont facturés à l'avance et non remboursables, sauf si la loi l'exige.

Modifications tarifaires. Nous pouvons réviser les tarifs avec un préavis d'au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur. Si vous refusez, vous pouvez résilier l'abonnement concerné avant cette date.

Retard de paiement. En cas de retard supérieur à 15 jours, nous pouvons suspendre l'accès aux fonctionnalités professionnelles jusqu'au règlement intégral.

Données de santé du patient. Entre vous et jammsante, le patient est titulaire des droits sur ses données de santé personnelles. Les professionnels de santé agissent en tant que responsables de traitement pour les dossiers qu'ils créent dans leur exercice. jammsante traite ces données en tant que sous-traitant, pour le compte du responsable. Les modalités sont précisées dans notre Politique de confidentialité et notre Accord de traitement des données.

Votre contenu. Vous conservez tous les droits sur le contenu que vous téléversez (notes, pièces jointes, photos). Vous nous accordez une licence mondiale, libre de redevances, pour héberger, transmettre, sauvegarder et afficher ce contenu uniquement aux fins d'exploitation du Service.

Notre plateforme. Le Service lui-même y compris son logiciel, son design, ses marques et le nom « jammsante » est et reste la propriété exclusive d'Azertica, Inc. Aucune disposition des présentes ne vous transfère ces droits.

Par vous. Vous pouvez résilier votre compte à tout moment depuis vos paramètres. Pour les comptes professionnels, la résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours.

Par nous. Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès (a) immédiatement en cas de manquement substantiel aux Conditions ou à la loi ; (b) avec un préavis de 30 jours pour tout autre motif ; ou (c) si votre licence professionnelle est suspendue ou révoquée.

Effets de la résiliation. À la résiliation, vous perdez l'accès au Service. Les dossiers patients soumis à des obligations légales de conservation médicale sont conservés par jammsante sous forme archivée et à accès contrôlé pendant la durée requise, puis détruits de manière sécurisée.

Le Service est fourni « en l'état » et « selon disponibilité ». Dans toute la mesure permise par la loi, nous déclinons toute garantie implicite, notamment de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier, et de non-contrefaçon.

Nous ne garantissons pas que le Service sera ininterrompu, sans erreur, ou adapté à un scénario clinique particulier. Le Service est un outil d'aide à votre jugement professionnel ; il ne s'y substitue pas.

Dans toute la mesure permise par la loi, notre responsabilité totale cumulée découlant des présentes ou du Service ne dépassera pas le plus élevé des deux montants suivants : (a) le total des frais que vous nous avez payés au cours des 12 mois précédant l'événement à l'origine de la réclamation, ou (b) cent mille (100 000) FCFA.

Aucune disposition des présentes ne limite ni n'exclut la responsabilité pour fraude, faute lourde, faute intentionnelle, décès ou dommage corporel causé par négligence, ou toute autre responsabilité non limitable selon la loi.

Les présentes Conditions sont régies par le droit de la République du Sénégal, sans égard aux règles de conflit de lois. Tout litige relatif aux présentes sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents de Dakar, Sénégal.

Avant toute procédure judiciaire, les parties conviennent de tenter de bonne foi de résoudre tout différend par notification écrite et discussion informelle pendant au moins 30 jours.

Nous pouvons mettre à jour ces Conditions périodiquement. La date « Dernière mise à jour » en haut de cette page indique la date de la dernière révision.

Si une révision est substantielle, nous vous en informerons par e-mail et via une bannière intégrée au produit, au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur. En continuant à utiliser le Service après cette date, vous acceptez les Conditions révisées. Sinon, vous pouvez résilier votre compte avant.

Toute question relative aux présentes Conditions peut être adressée à legal@jammsante.com ou par courrier à Azertica, Inc., Immeuble Médina, 12 Avenue Léopold Sédar Senghor, Dakar 12500, Sénégal.